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Accès aux soins en optique, dentaire et audio prothèse : comprendre la réforme "100 % Santé"
Précédemment baptisée "RAC 0" ("Reste à charge zéro"), la réforme "100 % santé" a pour objectif d’apporter aux Français[1] une réponse à leurs "besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner [leur] hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité" [2] sans, à terme, aucuns frais restant à leur charge.
Précédemment baptisée "RAC 0" ("Reste à charge zéro"), la réforme "100 % santé" a pour objectif d’apporter aux Français[1] une réponse à leurs "besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner [leur] hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité" [2] sans, à terme, aucuns frais restant à leur charge.
Progressivement déployée à partir de 2019, la réforme 100 % santé impose aux professionnels concernés sur les trois postes (audio prothèse, dentaire et optique) de proposer aux patients des produits à tarifs plafonnés et sans reste à charge.
Ainsi :
- en audio prothèse : obligation de proposer un appareil intégrant des caractéristiques spécifiques ainsi qu'une garantie de 4 ans et un suivi, tout en respectant un prix limite de vente ;
- en dentaire : obligation de dispenser des soins prothétiques figurant dans le panier 100 % santé lorsque cela est possible d’un point de vue thérapeutique, dans le respect des honoraires limites de facturation ;
- en optique : obligation de proposer au minimum 17 modèles différents de montures pour adultes et 10 pour enfants en deux coloris, pour un montant inférieur ou égal à 30 €, et des verres avec des prestations intégrées (amincissement des verres…).
Le dispositif s’étale sur 3 ans :
(1)La réforme concerne à tous les Français disposant d'une complémentaire santé (et sera prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé). Les contrats d’assurance complémentaire respectant le cahier des charges du contrat responsable proposeront tous le panier "100 % santé", sans augmentation (en 2019) liée à cette réforme du tarif des complémentaires (cf. communiqué de presse Malakoff Médéric Humanis).
(2)Source : dossier de presse du ministère des Solidarités et de la santé (13 juin 2018).
Vrai/Faux
Le Plan 100 % santé concerne tous les Français.
Non, les Français n’ayant pas de complémentaire santé ne sont pas concernés
Le Plan 100 % santé est financé par l’État...
Non, le financement de ce dispositif est pris en charge par l’Assurance maladie, les professionnels de santé et les organismes complémentaires (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance).
Les patients pourront continuer de choisir des prestations non incluses dans le panier de soins 100 % santé.
Oui, les patients resteront libres de choisir des équipements ou prestations avec un reste à charge. Par contre, les professionnels devront systématiquement leur présenter un devis avec une offre 100 % santé.
À terme (en 2021), il sera possible de proposer aux patients des prestations de base dites "nécessaires" sans aucun reste à charge.
Oui, c’est l’objectif de ce dispositif, rendu possible par l’action combinée de plusieurs acteurs :
- l’Assurance Maladie, qui augmentera progressivement ses bases de remboursement ;
- les professionnels, qui limiteront le prix de vente de leurs équipements et proposeront obligatoirement dans leur devis une offre "100 % santé" ;
- les complémentaires santé, qui respecteront ces nouvelles dispositions au travers d’un nouveau cahier des charges du contrat responsable.
En savoir plus :
Informations
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