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Branche HCR : la justice conforte Klesia et Malakoff Humanis
Paris, le 21 décembre 2023. Par deux ordonnances de référé, le tribunal judiciaire de Paris a débouté, le 21 décembre 2023, le courtier-délégataire de gestion Colonna d’une part, et l’UMIH et le GNC, d’autre part, de l’intégralité de leurs demandes.
Ceux-ci visaient principalement à suspendre les opérations de transfert de gestion des contrats HCR Santé et HCR prévoyance, et à cesser la commercialisation par KLESIA et Malakoff Humanis des contrats d’assurance frais de santé référencés par l’ensemble des organisations syndicales de la branche (CGT Commerce et Services, CFDT Services, FO-FGTA et CGC Inova) et l’organisation patronale GHR.
Klesia et Malakoff Humanis se félicitent de ces deux décisions qui vont leur permettre de mener à bien, en toute sérénité, les opérations de transfert de gestion au 1er janvier 2024 des contrats HCR Santé et HCR prévoyance dans l’intérêt des salariés et des entreprises de la branche.
