Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie

1. Pourquoi y a-t-il un écart entre le montant des cotisations et des pensions ?

On entend dire que les salariés calédoniens versent en cotisations 20 milliards de CFP de plus que ce que les retraités calédoniens ne perçoivent en pensions (soit 167,6 millions d’euros).

Les cotisations de l’année servent à deux choses. Elles servent à payer les pensions des personnes déjà à la retraite. Et elles servent aussi à acheter des droits pour la future pension de retraite de chaque salarié.

En 2018, les entreprises et les salariés calédoniens ont ainsi versés 30,5 milliards de CFP de cotisations (256 millions d’euros). Les retraités calédoniens ont reçu 11,7 milliards de CFP de pensions (97,3 millions d’euros) et les salariés ont acquis des points de retraite qui seront transformés en pensions au moment de leur départ à la retraite.

 2. Le système de retraite complémentaire est-il fragile ?

C’est un système solide qui existe depuis 1947. Il a traversé toutes les crises économiques y compris la grave crise financière de 2008. À ce moment-là, toutes les pensions ont continué d’être versées sans problème.

Le régime est mutualisé auprès d’un très grand nombre de personnes et de sociétés. L’Agirc-Arrco couvre aujourd’hui plus 30 millions de personnes. C’est cette solidarité entre les générations, entre les zones géographiques, entre les professions et les secteurs économiques qui permet depuis 70 ans de résister aux bouleversements démographiques et aux nombreux chocs économiques.

Le régime évolue régulièrement afin d’assurer sa pérennité. Il est gouverné par les partenaires sociaux qui adaptent au fil du temps les paramètres de gestion, de cotisation et de pension. Le dernier accord majeur est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019.

3. Les Calédoniens sont-ils désavantagés ?

La généralisation de la retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie date de 1995. On dit que le régime est jeune. Au moment de cette généralisation les partenaires sociaux ont obtenu des avantages pour les cotisants calédoniens.

• Le premier avantage est la prise en comptes des périodes non cotisées avant 1995. Cela s’appelle « la validation des services passés ». Actuellement, 75% des retraites versées par le régime Agirc-Arrco correspondent à des droits qui n’ont pas fait l’objet de cotisations par les salariés de Nouvelle Calédonie. Par exemple, un salarié non cadre parti à la retraite en 2004 après une carrière de 35 ans en tant que salarié, n’a cotisé que 10 ans au régime Agirc-Arrco ; pourtant, il perçoit sa pension de retraite complémentaire comme s’il avait effectivement cotisé pendant 35 ans.
   
• Le deuxième avantage est la prise en compte des spécificités du régime CAFAT : cela s’appelle l’adossement. Les salariés calédoniens bénéficient de règles plus favorables de départ à la retraite que les salariés métropolitains en termes d’âge et de durée de cotisations, y compris pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. L’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans pour un salarié calédonien, alors qu’en métropole il évolue désormais de 62 à 67 ans selon l’année de naissance et la durée de cotisations. En 2018, l’Agirc-Arrco a confirmé à nouveau l’adossement au régime dérogatoire en Nouvelle Calédonie jusqu’au 31 décembre 2023.
  L’Agirc-Arrco a également accepté la neutralisation de toutes les augmentations de cotisations non contributives de droits, jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés et les entreprises de Nouvelle Calédonie
  Les personnes liquidant leur retraite sur le territoire de Nouvelle-Calédonie et exonérées, compte-tenu de leurs ressources, de la contribution au régime d’assurance maladie CAFAT, seront également exonérées totalement de l’application des coefficients de solidarité.

4. Le régime tient-il compte des perspectives d’avenir du territoire ?

La capacité du régime Agirc Arrco à anticiper et à ajuster régulièrement ses paramètres de fonctionnement, permet aujourd’hui à la Nouvelle Calédonie d’être sereine quant à la solidité et la pérennité des pensions complémentaires malgré la diminution des effectifs de salariés cotisants dans le secteur privé de la Nouvelle Calédonie, malgré le vieillissement de la population sur le territoire et malgré le ralentissement de l’activité économique depuis 2012.

La part des plus de 60 ans a doublé depuis 1989, elle devrait atteindre un cinquième de la population du territoire d’ici 2030, soit près de 62.000 personnes. A cette période, le montant des pensions perçues par les retraités se rapprochera du montant des cotisations versées par les salariés et les employeurs calédoniens.

5. Et si la Nouvelle Calédonie sortait du régime Agirc-Arrco que se passerait-il ?

En cas de sortie de la Nouvelle Calédonie de l’Agirc-Arrco, les accords prévoient que l’ensemble des droits inscrits aux comptes des retraités mais aussi des actifs devraient être annulés. Pour éviter cette annulation et la cessation du paiement des retraites, il faudrait acquitter une contribution financière. C’est ce qu’on appelle la contribution de maintien de droits.

Cette contribution peut varier selon différents paramètres et se chiffrerait, en milliards d’euros et donc en centaines de milliards de CFP.

Il resterait également une incertitude sur la situation des Calédoniens exerçant ou ayant exercé une partie de leur carrière en métropole, en Europe ou dans un pays disposant de conventions bilatérale en matière de retraite.

Un régime par répartition propre à la Nouvelle Calédonie, soulèverait plusieurs questions :

• la taille critique pour assurer la sécurité et la performance du régime de retraite
• la dépendance à l’égard d’un retournement de la pyramide des âges et du vieillissement de la population
• l’exposition extrême à l’égard des crises économiques pouvant intervenir sur le territoire, du cours des matières premières (nickel)...
  l’impossibilité de réaliser des économies d’échelle et des mutualisations.