Reste à charge en santé : le Health Data Hub choisit le projet de Malakoff Médéric Humanis

17 avril 2019

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé mardi 16 avril que le projet de Malakoff Médéric Humanis était l’un des dix lauréats choisis par le Health Data Hub pour constituer le premier catalogue de données de santé partagé. Le projet de Malakoff Médéric Humanis vise à créer une base de données inédite sur les reste à charge finaux des patients après le remboursement de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires santé. Cette base de données apportera une contribution décisive aux études des économistes de la santé et donnera un éclairage utile à la question d’actualité du pouvoir d’achat des Français face à leurs recours aux soins.

Le projet de Malakoff Médéric Humanis de créer une base de données des reste à charge des patients est une innovation majeure car il n’existe pas de base de données de ce type actuellement. Et le reste à charge des Français reste mal mesuré. Cette première base de données hébergée par le Health Data Hub permettra de disposer d’un outil pour mener à bien d’autres études d’économie de la santé ou de santé publique. Grâce à la meilleure connaissance des reste à charge fondée sur des données réelles, des analyses approfondies de notre modèle de protection sociale pourront être conduites. Cela contribuera aux réflexions sur le pouvoir d’achat des Français face au système de soins, selon leur profil, leur situation professionnelle, familiale, géographique ou leur couverture santé.

Cette base de données est l’un des 10 projets accompagnés et hébergés par le Heath Data Hub à la suite d’un appel à projets lancé en janvier 2019Cette structure prévue dans le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé reprend les missions actuelles de l’Institut national des données de santé (INDS), tout en les élargissant. Le Health Data Hub est  une plateforme d’exploitation des données de santé placée sous la responsabilité du directeur de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé). Les dix projets, publics et privés, présentés par Agnès Buzyn lors d’une cérémonie le mardi 16 avril, ont tous accepté de partager leurs données.

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, annonce les 10 lauréats de l'appel à projets du Health Data Hub, le 16 avril 2019.

Un croisement de données de millions de patients

Concrètement, les données de remboursement de Malakoff Médéric Humanis seront anonymisées et rapprochées des données issues du régime obligatoire de la Sécurité sociale afin d’étudier la part de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire dans le financement  des dépenses de santé et le niveau des restes à charges finaux des patients :

  •  les 5% de reste à charge les plus élevés,
  • le niveau du reste à charge des patients par rapport à la prise en charge à 100% …

Cette étude portera sur plusieurs millions de bénéficiaires en gestion directe dans le portefeuille de Malakoff Médéric Humanis. 

Les données seront partagées au sein du Health Data Hub mais leur usage sera contrôlé et compatible avec les exigences de la CNIL pour garantir la confidentialité des données de santé.

Un partage de données de santé dans l’intérêt général

En tant qu’acteur majeur de la protection sociale en France et leader de l’assurance santé collective, Malakoff Médéric Humanis a toujours été animé par la volonté de collecter et traiter les données de santé afin de contribuer à l’amélioration du système de soins dans l’intérêt du plus grand nombre de Français.

Le groupe a déjà participé, en lien avec l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), à des études sur le financement des dépenses de santé. Malakoff Médéric Humanis a ainsi utilisé ses données  complémentaires pour enrichir l’enquête santé et protection sociale (ESPS) qui est l’enquête de référence sur la santé, l’accès aux soins et la couverture maladie en France.  

Le groupe Malakoff Médéric Humanis a également mené plusieurs travaux de recherche sur la dimension macro économique des financements santé en France, notamment dans le cadre des  rapports annuels du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), en particulier le rapport 2011 qui analyse les reste à charge après les financements de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.